ARTEVA PRODUITS ET EQUIPEMENTS D HYGIENE
Présentation de la marque ARTEVA PRODUITS ET EQUIPEMENTS D HYGIENE
Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par arteva auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTEVA PRODUITS ET EQUIPEMENTS D HYGIENE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ARTEVA PRODUITS ET EQUIPEMENTS D HYGIENE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTEVA PRODUITS ET EQUIPEMENTS D HYGIENE arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03